Intervention de Geneviève Fioraso

Je veux citer les différents avis que vous m’avez réclamés et qui, comme vous allez pouvoir le constater, existent bel et bien.

L’OPECST s’est prononcé favorablement dans son rapport du 24 février 2000, et à nouveau le 20 novembre 2008, dans un rapport intitulé « La loi bioéthique de demain », rédigé par les députés Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte.

Le 6 mai 2009, le Conseil d’État, dans une étude sur les lois de révision de la bioéthique, a également rendu un avis positif. L’Académie nationale de médecine en a fait de même le 22 juin 2010.

Le 1er juillet 2009, dans son rapport des états généraux de la bioéthique, le rapporteur Alain Graf a rendu un avis globalement positif, avec des réserves – qui ont été prises en compte pour la rédaction de cette loi.

Le 8 juillet 2010, un rapport bipartisan et bicaméral, portant sur la recherche sur les cellules-souches, rédigé par Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, exprimait la même tendance.

Le 21 octobre 2010, un avis no 112 du comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé reste dans la même ligne que celle définie précédemment – notamment son avis n°1, rendu en 1982 – tout en faisant état de réserves, elles aussi prises en compte dans la loi.

Pour ce qui est du positionnement sur la situation européenne, je voudrais citer in extenso ce qui a été dit à Oviedo, lors de la convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine. Voilà ce qui a été dit dans son article 18, qui traite de la recherche sur l’embryon in vitro

« 1. Lorsque la recherche sur les embryons in vitro est admise par la loi » – le fait que la recherche puisse être admise par la loi n’est donc pas contesté –…