Intervention de Geneviève Fioraso

Séance en hémicycle du 11 juillet 2013 à 9h30
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires — Article unique

Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche :

Il est prévu de laisser le choix aux couples concernés : ou bien confier l’embryon surnuméraire à un autre couple, ou bien faire procéder à la destruction de l’embryon ou bien donner leur consentement en vue de la réalisation de recherches sur l’embryon. Ils disposent ensuite d’un délai de trois mois pour réfléchir et confirmer éventuellement leur décision. Contrairement à ce que vous affirmez, il n’y a donc aucun refus des dispositions prévues par la convention d’Oviedo.

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