Intervention de Daniel Fasquelle

Cet amendement porte également sur un vrai sujet sur lequel j'espère avoir une réponse : la garde alternée que certains de nos collègues proposent régulièrement de généraliser.

La garde alternée se développe mais un enfant ne peut pas être rattaché à deux foyers fiscaux alors qu'il passe le même temps chez chacun de ses deux parents. L'un des parents va bénéficier de la présence de l'enfant au foyer fiscal dans le système du bonus-malus, l'autre non. C'est une vraie difficulté.

Quelle réponse y apportez-vous ? En tous les cas, mon amendement entend en apporter une à ces familles qui sont de plus en plus nombreuses à choisir la garde alternée.