Intervention de Philippe Gosselin

La situation actuelle est équilibrée, et non pas hypocrite, comme certains veulent le dénoncer. Cet équilibre tient à la force du maintien de l’interdit, qui paraît essentiel, tout en permettant le fonctionnement de la recherche dans des conditions que certains trouvent chaotiques, mais qui n’entravent en rien ce travail. Les chiffres sont là pour le rappeler : si l’on reprend le rapport annuel 2011 de l’agence de la biomédecine rendu disponible en 2012 – le rapport 2012 devrait sortir d’ici à quelques semaines et nous donner des chiffres plus précis encore et plus complets – on se rend compte que 173 autorisations ont été données pour quelques refus – environ une dizaine – et que seulement onze recours ont été déposés contre ces autorisations. En réalité, il n’y a pas de climat de défiance à l’encontre de tel ou tel scientifique ou de la communauté scientifique. Il n’y a pas de procès en sorcellerie, il y a simplement un cadre qui permet aujourd’hui de travailler.

Si le Gouvernement voulait changer ce cadre, qu’il le fasse au grand jour, dans des conditions normales – elles ont été rappelées cette nuit et ce matin : tenue d’un débat public, demande d’avis du Conseil d’État et autres éléments de ce type – et non pas en catimini, dans de telles conditions, ainsi que le président Schwartzenberg en a lui-même fait l’aveu tout à l’heure.

Je crois qu’il est important de rédiger différemment l’article L. 2151-5 du code de la santé publique, en apportant la précision suivante : « Toute recherche sur l’embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches est interdite. »