Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 42
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Monsieur Fasquelle, il faut que vous sachiez – et cela vous permettra de retirer votre amendement – que les familles qui pratiquent ce mode de garde répartissent par quart de part, sur leur feuille d'imposition, le fait qu'ils assument leurs enfants en garde alternée. Votre amendement étant satisfait, je vous demande de le retirer, pour ne pas réécrire dans la loi des choses qui existent déjà.
