Intervention de Gilles Carrez

Mes chers collègues, voici tout d'abord le résultat des deux scrutins sur la proposition de nomination de M. Jean-Pierre Jouyet aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations : à l'Assemblée nationale, sur 41 votants et 34 suffrages exprimés, M. Jouyet a recueilli 33 avis favorables et 1 avis défavorable ; au Sénat, sur 28 votants et 23 suffrages exprimés, 20 avis favorables et 3 avis défavorables. Ces derniers n'atteignant pas, et de loin, la proportion de trois-cinquièmes des suffrages, M. Jouyet devrait donc être nommé directeur général de la Caisse des dépôts et consignations lors du prochain Conseil des ministres. En conséquence, nous aurons à donner très prochainement un avis sur la nomination de son successeur à la tête de l'Autorité des marchés financiers.

Nous avons aujourd'hui à désigner les rapporteurs spéciaux, ainsi que le rapporteur pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale. J'ai reçu la candidature de Mme Valérie Rabault à cette dernière fonction. Quant aux rapports spéciaux, au nombre de 47, l'équilibre qui a prévalu durant la précédente législature est reconduit : 32 seront attribués à la majorité et 15, par conséquent, aux autres groupes. Je tiens à remercier le rapporteur général et M. Pierre-Alain Muet d'avoir fait en sorte que le plus grand nombre de commissaires obtiennent le rapport qu'ils désiraient.