Intervention de Patrick Hetzel

Ensuite, le second élément qu’il me paraît important de porter dans ce débat est le caractère essentiel du droit d’amendement, et donc de sous-amendement, dont nous disposons en tant que parlementaires.

Le débat qui est en train de se dérouler est marqué par un certain flou. Une fois encore, il ne s’agit pas de faire de procès d’intention à l’encontre de qui que ce soit ; il s’agit simplement de lever toute ambiguïté. C’est la raison pour laquelle notre collègue Marc Le Fur souhaite sous-amender. Il est essentiel que ce sous-amendement puisse être déposé dans de bonnes conditions. À défaut, nous pourrions considérer que vous ne souhaitez pas que le débat se déroule dans de bonnes conditions et nous n’imaginons pas un seul instant, monsieur le président, que tel puisse être votre état d’esprit.