Intervention de Pierre Lequiller

Monsieur le président, je considère que sur de tels sujets, qui font appel à la conscience de chacun, nous devons disposer d’éclairages précis et débattre. Cela a été le cas de la loi Leonetti, dont l’examen durant dix-huit mois a donné lieu à de grands débats, et pour laquelle les Français ont été consultés.

Nous sommes appelés à voter sur un sous-amendement capital sur lequel ni le Gouvernement ni la commission ne se sont prononcés. Cette assemblée doit être une instance de dialogue. Sur un tel sujet, qui fait appel à la conscience de chacun d’entre nous, il ne s’agit pas de dresser l’opposition et la majorité l’une contre l’autre, mais de répondre aux questions que nous nous posons.

Une fois de plus, je demande à Mme la ministre et à Mme la rapporteure de répondre aux questions qui leur sont posées, notamment sur ce sous-amendement, à tous égards capital.