Intervention de Lionel Tardy

Avec cet alinéa 6, nous entrons dans le dur. L'administration va fixer, on ne sait comment, ce qui constitue la norme. On va dire aux gens, de manière abstraire, ce que doit être leur mode de consommation énergétique et donc, par déduction, leur choix de vie. C'est politiquement inacceptable pour nous : la bureaucratie n'a pas à fixer des standards sur de tels sujets.

Lorsque j'ai employé le mot « soviétique » tout à l'heure, c'est à cela que je pensais, à cette volonté d'une bureaucratie d'imposer une uniformité des modes de vie et de consommation. En plus d'être inacceptable, cet alinéa ne nous donne absolument aucune indication sur la manière dont ces volumes vont être définis, ni comment, ni par qui. Il ne dit rien sur la façon de les contester, de demander leur révision. Tout va se faire discrètement dans les salles de réunion des ministères, dans l'opacité la plus totale avec, à la fin du processus, un résultat qui s'imposera à tous, sans réelle possibilité de contestation. Sur quelle base attaquer les arrêtés devant le Conseil d'État ?

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, voici encore une série de questions sur lesquelles nous attendons des réponses précises et concrètes.