Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Madame la rapporteure, je ne peux être d’accord avec vous lorsque vous dites que cette proposition de loi ne serait qu’une forme d’aménagement. Il y a bel et bien un changement symbolique fort. Nous avions eu cette discussion lors des débats au sein de la mission d’information sur la bioéthique, dont nous étions tous deux membres ensemble lors du précédent mandat. La mission présidée par notre collègue Leonetti avait arrêté son choix sur le maintien de l’interdiction de principe avec une autorisation encadrée, précisément parce que cela constituait un choix symbolique, qui n’est pas le même que vous nous proposez aujourd’hui.

Par ailleurs, je suis personnellement très à l’aise avec l’interdiction de principe de la recherche sur les embryons. C’est ma position depuis l’origine, je n’en n’ai pas changé et c’est la raison pour laquelle je suis opposé à ce texte.

Je comprends vos considérations, et je ne peux faire autrement que de vous donner un peu raison, non que je le regrette, mais parce que c’est la réalité : autoriser sous condition la recherche sur l’embryon, même si ce n’est que pour des raisons d’ordre pragmatique, crée, qu’on le veuille ou non, une sorte de torsion sur les éléments de principe que nous souhaitons voir respecter. C’est une évidence.

Je peux entendre mes collègues qui ont cherché des solutions de compromis, sans doute pour nombre de bonnes raisons, ce n’est pas ma position. Néanmoins, j’en reviens à mon argument principal : lorsque l’on passe d’une interdiction de principe à une autorisation de principe, on change inévitablement le statut et la protection juridique des objets – ce ne sont pas des objets –, des choses – ce ne sont pas des choses –, des indéterminés – ce ne sont pas des indéterminés –. En l’espèce, ce sont des sujets, des êtres humains dont il s’agit.

Ce changement symbolique, vous ne pouvez pas l’ignorer, vous ne pouvez pas faire comme s’il n’existait pas.