Intervention de Thierry Braillard

Permettez-moi simplement de rappeler un message de Mme Stéphanie Hennette-Vauchez, qui a été entendue en 2011 par le Sénat. Cet éminent professeur de droit public à l’Université Paris-Ouest a tenu les propos suivants : « Le Conseil d’État estime que l’interdiction avec dérogations et l’autorisation sous conditions reviennent au même. À un élément important près : la visibilité internationale du dispositif. La recherche sur les cellules souches mobilise dans le monde des sommes énormes, un nombre considérable de chercheurs, et la médecine régénérative suscite une très forte attente dans des sociétés vieillissantes. L’interdiction avec dérogations pérennes manque son but : les chercheurs se déplacent, ils s’installent dans l’environnement le plus favorable, y compris juridiquement, à leur activité. Or notre droit n’offre pas suffisamment de sécurité ni de visibilité. Le rapport Leonetti reconnaît que ce système est mal compris à l’étranger. »

C’est pour qu’il soit bien compris à l’étranger que nous soumettons cette proposition de loi, d’initiative parlementaire, et c’est tout à l’honneur de notre Parlement de discuter de ce type de texte fondamental.