Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 33
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Il vaut mieux entendre cela que d'être sourd !
Je vous invite à lire le texte jusqu'au bout. Monsieur Tardy, nous donnons une certaine latitude au pouvoir réglementaire parce que l'ancienne majorité nous a appris, à plusieurs reprises, à ne pas écrire le règlement dans la loi. Je vais reprendre des propos que vous avez tenus à plusieurs reprises sur le sujet. Nous n'allons donc pas écrire le règlement dans la loi.
Cela étant, nous n'allons pas écrire le règlement tout seul dans notre coin, en catimini. Le texte dit clairement que tous ces aspects, qui sont effectivement très importants, seront discutés en concertation avec tous les acteurs et notamment ceux qui se retrouvent au sein du Conseil supérieur de l'énergie, une entité qui regroupe à la fois les consommateurs, les opérateurs, et autres.
Tous ceux qui sont concernés par le sujet devront être consultés. C'est écrit dans le texte et, par conséquent, personne ne prendra ces dispositions en catimini. Cela changera de pratiques passées dont je pourrai donner quelques exemples si vous le souhaitez.
