Intervention de Denis Baupin

Monsieur Hetzel, nous sommes en train d’étudier une proposition de loi dont vous avez rappelé à juste titre qu’elle comportait un seul article, qui de surcroît a déjà donné lieu à de très longs échanges. Chacun pourra constater que sur ce débat, l’opposition peut s’exprimer assez largement.

Concernant la discussion des amendements, le règlement est assez clair : lorsqu’il y a reçu un avis conforme du rapporteur et du Gouvernement, il n’y a ensuite qu’une seule prise de parole. J’ai donné deux fois la parole à votre groupe, puis au groupe auteur de la proposition de loi, ce qui paraît parfaitement légitime.

Prétendre, dans ces conditions, que l’opposition n’a pas la capacité de s’exprimer n’est vraiment pas juste.

La parole est à M. Julien Aubert, pour un rappel au règlement.