Intervention de Xavier Breton

Vous souhaitez libéraliser la recherche sur l’embryon, en l’ouvrant à la recherche fondamentale et à la recherche appliquée, aux laboratoires publics, mais également aux laboratoires privés. La preuve en a été faite.

Nous souhaitons l’organisation d’états généraux, prévue par l’article 46 de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, qui a inséré dans le code de la santé publique un article L. 1412-1-1. Jusqu’à preuve du contraire, vous n’avez pas modifié cet article en excluant l’organisation d’états généraux pour la libéralisation de la recherche. Cet article continue donc de s’appliquer, que cette libéralisation soit introduite par le biais d’un projet de loi ou d’une proposition de loi.

Le président Schwartzenberg a indiqué tout à l’heure que son groupe avait déposé une proposition de loi pour éviter l’organisation d’états généraux. Mais non, monsieur Schwartzenberg, vous ne les évitez même pas ! Je lis l’article 46 de la loi du 7 juillet 2011 qui s’applique à « tout projet de réforme », et non à « tout projet de loi » ou à « toute proposition de loi » : « Tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé doit être précédé d’un débat public sous forme d’états généraux. » Nous avons bien affaire à un projet de réforme, et il importe peu qu’il prenne la forme d’une proposition de loi ou d’un projet de loi. Ce projet de réforme concerne des problèmes éthiques ou des questions de société – on le constate à la lumière de nos débats – soulevés par les progrès de la connaissance. Avec les cellules souches adultes et les cellules souches reprogrammées, il y a eu effectivement une évolution qui justifiait tout à fait ces états généraux.

Pourquoi refusez-vous l’organisation d’états généraux ? Parce que vous voulez passer en force sur une question de société qui divise les Français. Vous utilisez les mêmes méthodes depuis plusieurs mois, en divisant les Français et en refusant le débat. Là où vous devriez chercher à rassembler les Français autour d’un objectif, notamment en termes économiques, d’emploi et de pouvoir d’achat, que faites-vous ? Vous divisez, vous créez le clivage.

Encore une fois, n’ayez pas peur des états généraux ! N’ayez pas peur des citoyens ! Ils nous donneront leur avis, que nous suivrons ou non – nous conservons notre pouvoir de législateur –, mais nous serons au moins éclairés par le débat qui aura eu lieu dans la société.