Nous débattons de ce sujet dans cet hémicycle depuis 1994, dans la plus grande transparence. Notre position n’a pas changé. Je répondrai à quelques arguments pour éclairer à nouveau notre assemblée. Cependant, ce débat tourne en rond, puisque vous posez toujours les mêmes questions et que les réponses apportées seront toujours les mêmes !
Comme l’a dit Roger-Gérard Schwartzenberg tout à l’heure, notre assemblée avait déjà acté en 2002, avec les voix de nombreux membres de la majorité de l’époque, dont MM. Fillon, Sarkozy, Juppé et Myard – pour ne citer qu’eux –,…