Intervention de Antoine Herth

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

À propos de l'amendement de M. Tardy, vous avez parfaitement raison de dire, monsieur Brottes, qu'il ne faut pas écrire le règlement dans la loi. Je suis d'accord avec vous et je vous donne acte de cette affirmation qui fait d'ailleurs partie, semble-t-il, des us et coutumes de cette maison.

En revanche, dans le cadre d'un débat dans l'hémicycle, il est aussi de droit pour les parlementaires d'entendre la ministre sur ce sujet. Vous nous dites comment va s'écrire le règlement, monsieur Brottes. Désolé, mais vous n'engagez pas la parole du Gouvernement, c'est Mme la ministre qui a la possibilité de le faire. C'est pourquoi, nous aimerions avoir plus régulièrement des pistes et des engagements de la part de la ministre sur la façon dont elle va aborder cette phase réglementaire.

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