Me réservant de défendre au fond mon amendement CF 3 lors de la séance publique, je me bornerai cet après-midi à une remarque préjudicielle.
Depuis le discours de politique générale du Premier ministre, de nouvelles annonces, pourtant importantes, ont été faites devant d'autres hémicycles ; en particulier, il a été mentionné devant les partenaires sociaux une étude sur la contribution sociale généralisée (CSG), et l'on entend parler d'une autre étude sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Je m'étonne que l'on donne ainsi plus de poids au dialogue social qu'au dialogue démocratique. La priorité devrait revenir à l'Assemblée !