Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 33
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Lisez-le jusqu'au bout ! Ces alinéas imposent au pouvoir réglementaire de mener une consultation ouverte et transparente sur tous ces sujets. Je n'imagine pas une seconde que le pouvoir réglementaire et Mme la ministre ne mettent pas en exercice cette disposition qui sera contenue dans la loi.
