Intervention de Patrick Hetzel

Je souhaite revenir sur un autre point. L’amendement qui nous est présenté ici montre bien que des questions de fond se posent.

Récemment, j’ai eu l’occasion d’échanger avec la Fédération française pour le don de sang bénévole. Peut-être le savez-vous, cette fédération s’est exprimée massivement. J’ai d’ailleurs sous les yeux un courrier signé par son président et son vice-président, dans lequel ceux-ci indiquent clairement qu’ils ne souhaitent pas que ce texte soit adopté car il existe selon eux un risque de dérive.

Je voudrais revenir plus particulièrement sur un point dont nous n’avons pas encore parlé dans notre débat : il s’agit de l’article 53 de la loi sur la bioéthique, qui protège les chercheurs, les médecins et les auxiliaires qui refusent de se prêter à des recherches sur l’embryon ou sur des cellules souches embryonnaires, en référence à une clause de conscience.

Avec ce texte, nous sommes confrontés au risque que cet article 53 relatif à la clause de conscience ne s’applique peut-être plus de la même manière. C’est là quelque chose dont on n’a pas du tout mesuré les conséquences.

Nous aurions plus que jamais besoin de l’avis du Comité consultatif national d’éthique. Or nous n’en disposons pas, alors que demeurent plusieurs zones d’ombre.

On nous laisse croire que c’est pour protéger les chercheurs, mais en réalité le texte tel qu’il nous est présenté peut au contraire fragiliser la position de certains chercheurs. Or vous n’évoquez à aucun moment ce point de vue.

En vérité, vous imposez une vision unique, presque totalitaire – et je crois que j’ai déjà eu l’occasion d’utiliser ce terme cette semaine à l’occasion d’un autre texte. Je constate hélas que le Gouvernement a souvent des visions totalitaires, c’est-à-dire une vision unique.