Intervention de Pierre-Alain Muet

Il est curieux de noter que l'un des amendements de suppression de l'article a été déposé par M. Baroin : on se souvient que celui-ci avait déclaré, il y a deux ans, que la TVA sociale serait une mesure totalement inappropriée parce que, expliquait-il, pour qu'elle puisse avoir un petit impact sur l'emploi, il faudrait une augmentation considérable de la TVA et une baisse tout aussi considérable des cotisations sociales, et que le résultat serait une forte chute de la consommation.

Les mesures de politique économique doivent s'évaluer en fonction de la conjoncture. Or, à l'heure actuelle, la consommation n'augmente pas et, parce que la demande est insuffisante, il n'y a pas de croissance en France. Opérer un transfert de fiscalité des entreprises vers le consommateur serait absurde : cela reviendrait à enfoncer la consommation, à ralentir encore un peu plus la croissance et à freiner l'investissement.

En outre, je rappelle qu'en 2004, le ministre des Finances avait fait état d'une simulation selon laquelle un point de TVA en plus représenterait 0,9 point de croissance en moins tandis que l'allégement des cotisations correspondant permettrait de gagner seulement 0,4 point de croissance supplémentaire : l'opération se solderait donc par un demi-point de croissance en moins !