Intervention de Benoît Hamon
Séance en hémicycle du 24 juin 2013 à 16h00
Consommation — Présentation
Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation :
…de leurs droits et de leur pouvoir d’achat, et participera à la croissance. Ce sera un dispositif équilibré qui reposera sur les grands principes généraux de notre droit. Il répondra aux attentes fortes des consommateurs et à la nécessaire sécurité juridique et économique à laquelle aspirent légitimement les entreprises.
Le projet du Gouvernement fait suite à une large concertation, auprès tant des professionnels que des consommateurs. Elle s’appuie ainsi sur un avis unanime du Conseil national de la consommation…
