Intervention de Razzy Hammadi

Les modes de consommation, monsieur le ministre, connaissent une évolution permanente depuis plusieurs dizaines d’années. Notre droit n’a pas toujours suivi ce rythme effréné, si bien que les retards accumulés sont ressentis par nos concitoyens. Les techniques de commercialisation ont radicalement changé : il suffit d’évoquer la place que le commerce en ligne occupe aujourd’hui.

Il était devenu urgent que notre droit intègre ces évolutions. Mais bien qu’il réponde à cette urgence, le texte dont nous discutons aujourd’hui représente bien autre chose que l’indispensable modernisation de notre droit. Vous avez voulu, monsieur le ministre, qu’il pose les principes fondamentaux qui seront le socle du droit de la consommation pour les années à venir. Ces principes poursuivent un même objectif : répondre au sentiment d’impuissance et même d’abandon de certains consommateurs ; et c’est ce sentiment d’impuissance qui les conduit légitimement à exiger des réponses concrètes de la part de la représentation nationale et du Gouvernement.

C’est pourquoi, monsieur le ministre, votre première ambition n’a pas été de complexifier un droit déjà complexe mais de simplifier le droit existant ; elle n’a pas non plus été d’ajouter à un droit déjà riche mais de rendre ce droit effectif. Car c’est bien l’effectivité et la simplicité que nos concitoyens appellent de leurs voeux,…