Intervention de Razzy Hammadi

…nous traitons ici les difficultés beaucoup plus en amont : plutôt que de multiplier les réponses à des problèmes sectoriels, nous faisons en sorte qu’ils ne surviennent pas. Il s’agit d’en décourager l’avènement et, lorsqu’il est question de l’effectivité du droit et de la réparation, d’anticiper. Le projet de loi, je le répète, cherche à assurer l’effectivité du droit de la consommation, à faire en sorte que les règles qui existent ne soient plus méconnues ou, car on ne peut pas toujours changer les comportements comme on le souhaiterait, à faire en sorte, en tout cas, que les victimes de ces agissements puissent faire valoir leurs droits de la manière la plus efficace qui soit.

Évidemment, comment ne pas commencer par une de ses mesures phare qui est l’introduction de l’action de groupe dans le droit français ? Et quelle « coproduction » législative entre le Gouvernement et les parlementaires !