Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du 24 juin 2013 à 16h00
Consommation — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Monsieur le président, messieurs les ministres, messieurs les présidents de commissions, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, tout lecteur attentif des travaux parlementaires sur le projet de loi relatif à la consommation peut s’apercevoir que la commission du développement durable a travaillé avec intérêt – je dirais même avec enthousiasme – sur ce texte.

Pourtant, les orientations prises par notre commission n’ont pas été complètement partagées par la commission des affaires économiques et par le Gouvernement. En tant que rapporteur pour avis, je ne m’en froisse pas, considérant que les désaccords font partie du débat parlementaire, mais je pense que le Gouvernement aurait pu, au stade de cette première lecture à l’Assemblée nationale, donner une portée politique plus ambitieuse à son projet de loi.

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