Intervention de Laurent Grandguillaume

On ne peut pas à la fois défendre la concurrence libre et non faussée pour les grands groupes et ne pas l’appliquer lorsqu’il existe des situations quasi monopolistiques. Les partisans de la concurrence libre et non faussée auront donc l’occasion de s’exprimer.

Cet amendement permettrait à chaque consommateur de transférer les opérations récurrentes d’une banque à une autre, ce qui l’aiderait à éviter les incidents de paiement. Il faut aussi poser la question de la portabilité : parviendrons-nous à instaurer un numéro unique, permettant de changer facilement de banque, et grâce auquel les Français rattraperaient leur retard en matière de mobilité bancaire ?

Enfin, le Gouvernement devra remettre un rapport au Parlement avant le 1er janvier prochain sur la question des assurances emprunteurs. Les sommes en jeu peuvent s’élever à 4,5 milliards d’euros par an. Des gains de pouvoir d’achat sont donc possibles et il n’y a aucune raison pour que ce secteur-là ne soit pas touché.

Le chapitre III du projet de loi, ainsi complété par la commission des affaires économiques, offre de nombreux progrès en matière de protection des consommateurs des services financiers et d’augmentation de leur pouvoir d’achat.

La commission des finances a émis un avis favorable à son adoption et je vous invite, à mon tour, à l’adopter.

Pour conclure, je souhaite rappeler que le volume annuel de consommation par personne est trois fois plus élevé qu’en 1960, et les habitudes de consommation ont fortement évolué. Conjugué à l’effet prix, cela affecte la répartition du budget. Les parts réservées à l’alimentation et à l’habillement se sont réduites au profit du logement, des transports, de la santé, de la communication et des loisirs. Les services prennent une part prépondérante dans le budget des ménages. Les modes de consommation se sont complexifiés et appellent de nouvelles réponses. L’idée généralement admise est que le consommateur choisit librement. Mais encore faudrait-il qu’il dispose de la bonne information.

Par l’instauration des actions de groupe, ainsi que de nombreux amendements présentés, ce projet répond à cet enjeu de transparence et de bonne information. Certains pensent que le marché seul réalise la démocratie économique ; c’est l’hyperlibéralisme, autant dire le conservatisme. Le consommateur serait roi, et détiendrait une forme de souveraineté. Mais nous savons bien, comme le soulignait John Kenneth Galbraith, que les choix sont contraints par le marketing et la publicité. La loi sur la consommation rééquilibrera les rapports de force entre les consommateurs et les producteurs. Elle s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les injustices et dans celle du combat pour une juste répartition. Car si la règle du partage est injuste, l’injustice augmentera avec la masse des produits à partager.