Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 24 juin 2013 à 16h00
Consommation — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

À l’heure où les parlementaires sont mis sous haute surveillance – non parce que l’on s’intéresserait d’un coup à la réalité du travail législatif de fond qu’ils produisent, ce qui est l’une de leurs principales missions, mais surtout parce que l’écume des choses fait toujours beaucoup plus de mousse que le travail au long cours –, je tiens à rappeler combien il est essentiel d’entendre tous les points de vue. Je dis bien « tous les points de vue ». Pour légiférer de la manière la plus éclairée, il convient d’entendre le maximum d’avis, et pas seulement un seul son de cloche, voire personne. C’est la diversité des approches – 155 auditions – qui éclaire notre esprit critique et curieux par nature – par devoir, oserais-je dire.

Les lobbies ne sont pas toujours aussi nocifs qu’on essaie de nous le faire croire. Ils ne sont pas seulement privés, mais parfois publics ou associatifs. Ils sont nombreux, de mieux en mieux organisés, et ils remontent des informations essentielles du terrain d’action sur lequel ils oeuvrent. Certains sont mieux organisés que d’autres, convenons-en : à nous, parlementaires, de donner la parole aussi aux sans-voix, à ceux qui sont moins bien organisés. Dans la commission des affaires économiques, nous faisons toujours en sorte que l’ensemble des points de vue soient entendus : c’est capital pour la bonne compréhension et la bonne application des textes. Nous avons besoin de cette diversité d’informations pour pouvoir, ensuite, arbitrer en toute connaissance de cause au nom de l’intérêt général.

Mais revenons au travail en commission. Grâce au travail des rapporteurs, notamment M. Hammadi et Mme Le Loch – je cite ceux de la commission des affaires économiques, mais je salue bien amicalement ceux des autres commissions, qui ont aussi beaucoup travaillé et participé à l’ensemble des travaux de notre commission –, à l’investissement des députés de la commission et à la présence continue du ministre – je devrais même dire « des ministres », puisque Mme Pinel nous avait rejoints –, nous avons pu réaliser un travail particulièrement détaillé et constructif pendant près de vingt-trois heures. Avec le Gouvernement, nous avons construit une loi solide et audacieuse. Mais je déplore – je le faisais lorsque j’étais dans l’opposition, je le fais aussi dans la majorité – qu’un texte sur la consommation, par nature transversal, ne puisse pas traiter de certaines questions au prétexte qu’un texte doit venir sur le logement, sur l’agriculture ou sur un autre sujet.

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