Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

J'ai bien compris qu'au fond, M. Tardy ne souhaite pas distribuer des bonus aux propriétaires de résidences secondaires. Cela n'est pas l'exemple qu'il a pris : je lui en sais gré.

Vous donnez l'exemple d'un étudiant qui ne serait pas rattaché au foyer fiscal de ses parents, mais habiterait dans une résidence étudiante. Dans ce cas, ses parents intégreront, dans la manière dont ils répartiront leur bonus, le fait qu'il est présent dans leur résidence principale. En réalité, s'il n'y est pas, il y aura une mutualisation à l'intérieur de la famille pour que le bonus ainsi obtenu soit réparti.

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