Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 47
Delphine Batho, ministre :
En complément de ce qu'indique le rapporteur, je précise que la notion de résidence secondaire recouvre des situations très diverses. L'amendement tel qu'il est présenté aboutirait à attribuer un bonus pour toute une série de résidences qui ne sont pas occupées toute l'année. Cela n'est certainement pas l'objectif de l'auteur de l'amendement.
