Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

Chacun a bien compris que le texte visait les résidences principales au sens fiscal du terme. Il n'y aura pas de système de bonus-malus pour la résidence secondaire, mais la résidence principale pourra bénéficier d'un bonus. Le bonus dont bénéficiera la résidence principale sera d'autant plus important qu'en réalité, les membres du foyer fiscal sont répartis dans deux résidences ! La mutualisation devra ensuite être opérée, mais au sein du couple.

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