Intervention de François Brottes

Nous considérons le cas d'un foyer fiscal, dont les membres sont obligés de vivre à deux endroits différents. L'un des domiciles est déclaré domicile principal : il leur appartient de choisir lequel. En aucun cas le dispositif que nous proposons ne pénalisera ce type de ménage, puisque le volume de base dont ils disposeront pour leur domicile principal sera supérieur à la réalité de leurs besoins. Puisque les membres du foyer payent ensemble les factures d'énergie liées au deux logements qu'ils sont obligés d'occuper pour les raisons que vous avez évoquées, la mutualisation sera opérée ! Je pense que mon explication est claire, et que vous la comprendrez.