Intervention de François Brottes

D'abord, tous les consommateurs ne sont pas des tricheurs, comme vous l'avez laissé entendre !

Ensuite, une personne qui exerce à son domicile une activité professionnelle déclarée peut faire installer un compteur professionnel, auquel cas elle n'est pas concernée par le dispositif, lequel ne vise que les ménages. Il se trouve qu'à une période de ma vie, il y a bien longtemps, j'ai exercé chez moi, comme d'autres, une profession libérale ; je peux donc affirmer, et vous le savez pertinemment, que ce professionnel déclare dans son bilan la part de logement, de fluide et d'énergie dédiée à l'activité professionnelle. L'expert-comptable l'intègre et le commissaire aux comptes la valide. Jusqu'à preuve du contraire, cela se passe ainsi depuis très longtemps. Des contrôles réguliers ont lieu. Il n'y a, par conséquent, aucune raison de penser que les gens trichent en permanence. Le cas est aujourd'hui traité, il le sera de la même façon demain.