Intervention de Jean-Marc Ayrault

Séance en hémicycle du 3 juillet 2012 à 15h00
Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration — Déclaration de politique générale du gouvernement

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre :

Le Gouvernement proposera l'ouverture du droit de vote pour les élections municipales aux étrangers résidant en situation régulière depuis au moins cinq ans sur notre territoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP. – Huées sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

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