Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 57
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :J'en viens à votre amendement n° 57 , monsieur Tardy. Je crois, au contraire, que le texte actuel est très concis puisqu'il cadre précisément la formule de calcul des volumes de base. Admettez-le ! Il suffit, pour cela, de lire mon rapport. Ce calcul s'effectuera donc à partir de trois critères en fonction desquels seront modulés les volumes de référence, eux-mêmes définis objectivement comme les quantités d'énergie permettant de couvrir les besoins essentiels dont on a déjà parlé tout à l'heure. Que pourrait-on préciser de plus ?
