Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Vous vous adaptez à nos questions en anticipant sur ce que pourrait être éventuellement la voie réglementaire. Or nous avons déposé un certain nombre d'amendements exactement dans le même esprit que celui de notre collègue. Une fois de plus, nous allons laisser le champ libre à la voie réglementaire et, une fois de plus, nous sentons bien que ce sera véritablement inéquitable et inapplicable sur le terrain.

(L'amendement n° 57 n'est pas adopté.)

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