Intervention de Bertrand Pancher

Cet amendement vise à introduire un nouveau critère pour l'évaluation de la consommation de référence, le type de logement, collectif ou individuel.

Dans les départements ruraux notamment, comme le mien, la Meuse, tout le monde habite dans un logement individuel, souvent une maison ancienne, en pleine campagne. Ces habitants ne seront pas concernés s'ils sont chauffés au bois ou au fioul, mais ils le seront s'ils sont chauffés au gaz ou à l'électricité, et personne ne comprendrait qu'ils soient traités de la même façon que dans un immeuble collectif, dans la mesure où les surfaces sont beaucoup plus grandes et où ils disposent d'un peu moins de revenus.

Il serait vraiment logique de distinguer ces deux cas de figure, dans un souci d'équité et d'aménagement du territoire. Je souhaite donc que vous acceptiez cet amendement de bon sens qui nous permettra d'expliquer à nos concitoyens que cette loi est juste.