Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je regrette l'abrogation de la TVA sociale et de l'allégement du coût du travail qu'elle induisait, notamment pour les très petites entreprises qui attendaient cette mesure avec impatience.

Le Gouvernement a créé un ministère du redressement productif et vient d'organiser un sommet social. Fort bien, cela va dans le bon sens même si, dans le second cas, il s'agit aussi d'apaiser les partenaires sociaux. Mais, quand je lis dans l'exposé des motifs de ce projet de loi de finances rectificative que l'impact de la baisse de 5,4 % des cotisations sociales sur la compétitivité de l'économie était « discutable », je suis atterrée. En effet, cette mesure n'a pas été mise en oeuvre et ses effets n'ont donc pas pu être évalués. Le seul élément dont nous disposons est le succès qu'a rencontré son application en Allemagne.

Mon affliction est encore plus grande lorsque je découvre que vous préférez augmenter la CSG plutôt que d'accroître le taux de la TVA pour instituer ce que j'appelais la « TVA emploi », dénomination que tout le monde comprenait.