Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 279
Delphine Batho, ministre :
Je pense, monsieur le député, que c'est une question de performance thermique des différents types de logement plus que d'habitat individuel ou collectif. Sinon, l'effet pervers de votre proposition serait de favoriser indirectement l'habitat individuel par rapport à l'habitat collectif. Je ne pense pas que ce soit l'objectif, d'où la réponse du rapporteur.
C'est une question réelle, qu'un grand nombre d'élus connaissent bien, celle des passoires thermiques. Des maisons individuelles, en particulier en milieu rural, feront l'objet du plan de rénovation thermique, avec l'objectif très ambitieux de rénover 500 000 logements par an.
(L'amendement n° 279 n'est pas adopté.)
