Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

On va pouvoir recharger sa voiture électrique chez soi sans avoir à payer de malus. Dans le texte initial, on en payait, alors que le Gouvernement veut soutenir la voiture électrique. C'est assez incroyable qu'on ait pu présenter devant la commission un texte pareil. Il y a eu des corrections, tant mieux, nous sommes là pour ça. Continuons donc à corriger les choses.

Il y a des personnes malades, des enfants. On a cité la mucoviscidose mais il y a d'autres cas qui impliquent l'utilisation d'appareils. Vous allez me dire que c'est prévu dans la suite du texte. Nous avons la chance d'avoir la ministre avec nous, elle nous dira quelles hypothèses elle entend prendre en compte dans le cadre du pouvoir qui sera le sien.

Mais il y a aussi des dépenses dues au simple fait que l'on doit rester chez soi, sans que ce soit lié nécessairement à l'usage de tel ou tel appareil impliquant une consommation d'énergie supplémentaire. Il serait en tout cas profondément injuste, vous en conviendrez, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez, d'aller frapper d'un malus une personne tenue de rester chez elle qui consomme plus d'énergie parce qu'elle est souffrante.

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