Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 44
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :La préoccupation que vous évoquez, nous en avions pris conscience. À l'alinéa 7, il est question de l'utilisation d'équipements spécifiques, notamment pour des raisons sanitaires. J'ai parlé de l'hospitalisation à domicile. Cela peut impliquer aussi une manière différente de tempérer l'appartement. Les situations particulières sont prises en compte par cet alinéa que M. Tardy voulait d'ailleurs supprimer tout à l'heure. Vous voyez qu'il est très utile.
Défavorable.
