Intervention de Marc Goua

Sous la précédente législature, une commission avait été constituée pour comparer la compétitivité des économies française et allemande. Les conclusions de ce travail n'ont pas été publiées car, contrairement à ce qu'attendaient les commanditaires de ce rapport, elles auraient fait apparaître que le coût du travail – charges sociales incluses – était identique dans les deux pays. Il y a dix ans, la France bénéficiait d'un avantage concurrentiel qui s'est aujourd'hui évanoui. La taxe professionnelle, dont le produit s'élevait à six milliards d'euros, a certes été supprimée mais les problèmes de compétitivité proviennent d'une absence des entreprises françaises dans les secteurs stratégiques, d'une faiblesse des dépenses de recherche et développement (R&D) et d'un manque de force commerciale sur les marchés internationaux. Des représentants d'entreprises qui avaient délocalisé leur activité avant de revenir en France avaient indiqué à la commission que leur départ n'avait pas été motivé par un coût excessif de la main-d'oeuvre, mais par un défaut de financement bancaire et par une profusion de tracasseries administratives. La compétitivité des entreprises françaises ne sera donc pas améliorée par une augmentation du taux de la TVA : il y faut une réforme globale.