Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

C'est une question de respect ; nous pouvons ne pas être d'accord et nous respecter.

Votre remarque, madame la ministre, est totalement contradictoire. Vous nous expliquez que l'on ne peut pas prendre en compte la santé parce que c'est une donnée sensible et ensuite qu'on va la prendre en compte à travers les appareils particuliers. Il faudrait savoir. Soit la santé est une information sensible et on ne peut pas la prendre en compte, soit on prend en compte les appareillages particuliers dont ont besoin les enfants malades, auquel cas une information sur la santé sera bel et bien transmise. Soyez donc claire et ne balayez pas mon amendement d'un revers de main puisque vous semblez y être favorable dans la mesure où vous avouez vous-même que, pour un certain nombre d'appareillages, vous prendrez en compte l'état de santé de la personne.

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