Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

M. Fasquelle a entièrement raison. Nous avons eu un débat sur le DMP, le dossier médical personnel. Ce dossier n'a jamais vraiment existé tout simplement parce que le patient a un droit de masquage et peut ne pas vouloir que figure le fait qu'il est diabétique, cardiaque ou je ne sais quoi. Le dossier médical est donc par définition masqué. Là, je comprends que M. Fasquelle s'inquiète puisqu'il sera très facile de savoir le type de maladie de la personne, il suffira de regarder finalement la note qui servira aux déductions. C'est donc un vrai sujet. Des malades attaqueront en expliquant que personne n'a à savoir qu'ils subissent tel ou tel traitement, car cela sera malheureusement très visible.

(L'amendement n° 44 n'est pas adopté.)

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