Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 45
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Les frais d'éclairage, de chauffage, de fourniture d'eau afférents aux locaux professionnels constituent bien des dépenses déductibles.
Voilà, monsieur Fasquelle, vous avez votre réponse. Les consommateurs auront le choix entre deux solutions.
