Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 270

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

…car ne sont pas pris en compte, par exemple, les trois mois d'hiver supplémentaires que connaissent certains territoires. Là, cela le sera sous la forme d'une moyenne par localité. Ce n'est pas aussi précis que si l'on avait une station météo devant chaque logement, je vous l'accorde. Mais par rapport à la situation d'inégalité flagrante qui existe aujourd'hui, c'est une avancée significative dont vous pouvez prendre acte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Avis défavorable donc.

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