Intervention de Daniel Fasquelle

On vient de parler des territoires situés en altitude. Pour ma part, je suis le maire d'une commune littorale et d'autres problèmes se posent. En fait, nous sommes tous concernés. Que l'on habite une maison ou un appartement, il y a des pièces qu'il n'est pas nécessaire de chauffer parce qu'elles sont bien orientées, et d'autres qu'il faut au contraire chauffer parce qu'elles sont mal orientées. À l'intérieur d'un logement, cela fait un équilibre. Mais votre logement, comme votre maison peuvent être mal orientés dans leur ensemble.

Dans les communes littorales, un appartement sur le front de mer ne sera pas chauffé de la même façon qu'un appartement plus à l'abri, à l'intérieur des terres. Vous allez non seulement créer une inégalité sociale, mais également territoriale, y compris à l'intérieur d'une même commune. Et selon l'endroit où vous vous trouverez, vous recevrez du bonus ou vous paierez du malus.

Une fois de plus, voilà la preuve que votre système est une machine à fabriquer de l'inégalité, bien loin de la péréquation tarifaire voulue par le Conseil national de la Résistance. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

(L'amendement n° 270 n'est pas adopté.)

(Mme Laurence Dumont remplace M. Marc Le Fur au fauteuil de la présidence.)