Intervention de Jérôme Chartier

Nous aurions pu en effet instituer dès 2007 la TVA « anti délocalisation », une bonne mesure en faveur de la compétitivité de nos entreprises. Cependant, celle-ci résulte de tout un ensemble de facteurs, qui ne se résument pas au coût du travail, et elle doit être appréciée filière par filière et pour chaque catégorie de travailleurs. C'est pourquoi les comparaisons globales avec des pays étrangers, notamment avec le coût du travail en Allemagne, doivent être maniées avec précaution.

La TVA « anti-délocalisation » devait concerner les secteurs productifs fortement « délocalisables ». C'est aujourd'hui une grave erreur de la remettre en cause. Nous savons qu'elle n'aurait pas eu d'incidence sensible sur les prix, comme l'ont prouvé les expériences antérieures, en France comme à l'étranger. Nous comprenons aussi que sa suppression se relie à une augmentation de la CSG, que la majorité tente de passer sous silence mais qui sera à l'ordre du jour dans quelques semaines. En conservant la disposition prévue, vous auriez utilement oeuvré pour la compétitivité française. À très court terme, vous regretterez de l'avoir supprimée quand vous mesurerez l'impact de votre décision sur le niveau de l'emploi.