Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 366

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

Pas du tout, monsieur Tardy.

Lorsque l'on détaille le mode de chauffage ou de production d'eau chaude, on renvoie au type d'énergie. Lorsque l'on définit les volumes de base couvrant les besoins essentiels, la climatisation est prise en compte au titre de l'électricité, notamment parce qu'elle permet de faire face à des climats parfois caniculaires. Nous avons en effet adopté une approche localisée de détermination des avantages et des contraintes climatiques, je l'ai dit depuis le début de notre débat : elle porte aussi bien sur le très froid que sur le très chaud.

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