Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 366

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Le débat ayant déjà eu lieu, je soumets l'amendement n° 366 au vote.

(L'amendement n° 366 n'est pas adopté.)

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