Intervention de Daniel Fasquelle

Cet amendement, déposé avec Mme de la Raudière, va dans le même sens que celui défendu par M. Marc Le Fur.

Il vise à éviter une injustice, puisque vous ne prenez pas en compte la surface du logement pour calculer le volume d'énergie relevant des besoins essentiels.

Comment déterminer ces besoins essentiels si l'on traite de la même façon un logement de 50, 60 ou 150 mètres carrés ? C'est absurde ! Votre système ne sera juste que si vous définissez un rapport entre la quantité d'énergie et le nombre de mètres carrés.

Une fois de plus, cet amendement va dans le bon sens. Il n'a pas pour but de vous embêter, mais vise à prendre en compte des situations concrètes, telles que celle exposée par M. Le Fur. Il devrait donc parvenir à vous satisfaire.

Un seul de nos amendements a recueilli l'avis favorable de M. le rapporteur jusqu'à présent ; espérons que celui-ci connaîtra le même sort.