Intervention de Lionel Tardy
Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 58
Lionel Tardy :La question de la définition du zonage est importante. Nous en avons abondamment discuté en commission, sans pour autant trouver de solution.
La difficulté sera extrême, et l'on ne peut se contenter de la formulation actuelle de la proposition de loi, qui est minimale.
De plus, il est important, sur une question aussi sensible, de consulter les collectivités locales, et mieux même de lancer une consultation ouverte. Faute d'associer un maximum de personnes, la légitimité de ce zonage sera remise en cause par des contentieux en série.
On ne perd jamais son temps à consulter en amont, surtout sur une question aussi sensible ; tel est l'objet de mon amendement.
